Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits conclues sur la boutique www.shop-lfqc.fr (ci-après dénommé "le Site") entre la société La Fée qui Cloche et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client").

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter intégralement et sans réserves les présentes conditions générales préalablement à tout achat sur le Site.
La Fée qui Cloche se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Commande

2-1 Capacité

Le Client doit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi parmi ceux acceptés par le Site pour régler sa commande.

2-2 Impossibilité d'exécution de la commande

En cas de force majeure La Fée qui Cloche ne serait être tenue responsable pour la non exécution de la commande.

Article 3 - Produits

3-1 Disponibilité

La Fée qui Cloche s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s'avérait indisponible après passation de la Commande le Client sera informé par courrier électronique.

Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit , le Client peut :

- Être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

3-2 Descriptions et représentations

La Fée qui Cloche apporte tout son soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d'un écran un autre et les produits étant fabriqués artisanalement, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos articles sur la boutique sont indiqués nets, en euros, T.V.A. non applicable (en application des dispositions de l'article 293 B du C.G.I.). hors participation aux frais de traitement et d'expédition, facturés en suppléments, qui seront indiqués lors de la validation de la commande. Ils sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche du produit (sous réserve d'erreur typographique manifeste).

Article 5 - Paiement

Le Client peut régler ses achat sur le Site par les moyens de paiement suivant :

- Règlement par carte bancaire ou par compte Paypal : le Client doit choisir le mode de paiement "paiement par carte ou par compte Paypal ". Après
redirection sur la plate-forme sécurisée de paiement Paypal, le Client aura le choix entre le paiement par carte bancaire ou le paiement via son compte personnel Paypal.

- Règlement par chèque : à validation de la commande, le Client a 10 jours ouvrés pour nous faire parvenir son chèque accompagné du  numéro de commande correspondant inscrit sur papier libre. Le chèque devra être libellé à l'ordre de La Fée qui Cloche et envoyé à l'adresse suivante :

La Fée qui Cloche
Le Feuillay
44590 Sion les Mines

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La livraison ne sera réalisée qu'à compter de l'encaissement du chèque.

Article 6 - Frais de port

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les ports sont toujours à la charge du Client et sont indiqués TTC.
Ils comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'envoi de la commande et son variables en fonctions du poids de la commande et du mode de livraison : de 2.90€ à 5.90€ pour la France métropolitaine.
Les frais de ports sont indiqués lors de l'ajout d'articles au panier et sont rappelés à la fin du processus de commande et avant validation du paiement.

Article 7 - Livraison

La Fée qui Cloche s'engage à préparer et à remettre au transporteur choisi par le Client, les produits commandés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison mentionnés lors de l'étape "Livraison" de la commande sont les délais de livraison donnés à tire indicatif par le transporteur et ne constituent pas délais de rigueur.

La livraison des articles commandés s'effectuera à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Une fois expédiées les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client.

La livraison est considérée comme effective dès que le système de suivi de la Poste indique la réception du colis. La Fée qui Cloche ne peut être tenue en cas de retard des services postaux.

France métropolitaine, Corse et Monaco : Les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi (lettre suivie ou Colissimo).

Départements d'Outre Mer et International : Nous contacter avant commande pour établir un devis (informations en bas des CGV).

Article 8 – Retour des produits et droit de rétractation

Tout retour de marchandise devra au préalable être signalé à l'adresse : contact@lafeequicloche.fr

Conformément à la législation en vigueur, à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le remboursement sera alors effectué dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné.

Article 9- Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à La Fée qui Cloche pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Données personnelles

La Fée qui Cloche s'engage à ne pas diffuser les informations confidentielles communiquées par le Client sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'information a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 138842.

Article 11 - Contact

Pour toute information : contact@lafeequicloche.fr ou au 06 73 76 94 06 du lundi au vendredi de 10h à 19h.